Hakim, jeune schizophrène en prison et en perdition.

Comme beaucoup de personnes souffrant de troubles psychiatriques, Hakim (son prénom a été modifié) s’est retrouvé en prison après avoir été jugé en comparution immédiate, sans qu’aucune expertise psychiatrique n’ait été réalisée.

Grilles de prison (X1klima/Flickr/CC)

L’histoire de Hakim, jeune schizophrène détenu à la maison d’arrêt de Valenciennes, illustre un phénomène grandissant, régulièrement dénoncé par des intervenants pénitentiaires en plein désarroi face à la maladie mentale.

Les évolutions conjointes de la psychiatrie et de la justice pénale de ces dernières années ont abouti à un véritable transfert de prise en charge des personnes atteintes de troubles psychiques sévères de l’hôpital vers la prison : 20% des détenus (soit plus de 13 000 d’entre eux) seraient ainsi atteints de troubles psychotiques.

Condamné à de la prison ferme pour des faits de violences légères, les troubles de Hakim n’ont été diagnostiqués que cinq mois plus tard lorsqu’une expertise a été diligentée dans le cadre d’une autre procédure judiciaire. Hakim est aujourd’hui détenu depuis 19 mois.

Dégradation de l’état de santé

L’absence de prise en charge adaptée de sa pathologie et ses conditions de détention inhumaines dans une prison surpeuplée ont conduit à une lente et profonde dégradation de son état de santé, et à des allers-retours entre la prison et l’hôpital psychiatrique.

Afin de lui permettre une meilleure prise en charge médicale, sa famille et ses avocats ont multiplié les demandes pour le faire sortir en aménagement de peine. Toutes ont jusqu’ici été refusées. Le 21 décembre 2012, le juge de l’application de peines de Valenciennes se prononcera sur son ultime demande de libération conditionnelle.

A la veille de cette décision, nous avons rencontré Maître Hassna Moubsit, l’avocate de Hakim. Elle dresse le portrait d’une prison structurellement incapable de prendre en charge des personnes atteintes de maladies mentales, et retrace le parcours d’un jeune homme « sans problème », emporté par notre système judiciaire.

Se dessine en filigrane un réquisitoire cinglant contre les comparutions immédiates, véritable « justice d’exception ».

Allers-retours entre l’hôpital et la prison

Hakim est actuellement en hospitalisation d’office (HO), la troisième depuis le mois d’août. Cette dernière HO a été décidée suite à une crise qui s’est manifestée par des actes d’automutilation et un refus de s’alimenter. Il a été nécessaire de le transférer aux urgences pour le placer sous perfusion alimentaire avant qu’il ne retourne à l’hôpital psychiatrique.

Tandis que l’état de Hakim s’améliore, son avocate redoute un retour en détention :

« Notre plus grande crainte est de le voir retourner en maison d’arrêt, comme cela s’est produit suite aux deux premières hospitalisations, une fois son état stabilisé, et qu’une énième crise se traduise malheureusement par un suicide. »

La prison n’est, de fait, pas destinée à accueillir des détenus atteints de maladies psychiatriques graves. En outre, la maison d’arrêt de Valenciennes ne dispose pas d’un service médico-psychologique régional (SMPR). Le psychiatre n’y assure que des vacations, de sorte qu’une prise en charge complète, continue et efficace des maladies chroniques est tout simplement impossible.

Hakim a obtenu sa première consultation avec le psychiatre neuf mois après son incarcération. Ensuite, il s’est passé un mois, voire un mois et demi entre chaque consultation.

Des conditions de détention pathogènes

Au-delà, les conditions de détention qui attendent Hakim sont déplorables et ont contribué à une dégradation de son état de santé mentale. La maison d’arrêt de Valenciennes est l’un des établissements pénitentiaires les plus surpeuplés de France, avec un taux d’occupation de plus de 170%.

M^e Moubsit, son avocate, raconte :

« Hakim a été confiné dans des cellules de 9m², 21 heures par jour. Alors que la loi prévoit l’encellulement individuel en maison d’arrêt, il a partagé ses cellules avec un, voire deux détenus qui ne connaissent pas sa maladie et ont naturellement eu des réactions de rejet, de crainte ou de moquerie à son égard. Il a souvent dormi sur un matelas posé à même le sol. »

Les conditions matérielles et d’hygiène dans lesquelles il est détenu sont une source de stress et d’angoisse permanente, qui viennent ajouter à la souffrance liée à la maladie. De telles conditions de détention, inadmissibles pour un détenu en bonne santé, le sont encore plus pour des détenus atteints de troubles mentaux particulièrement vulnérables.

« Sans compter que la maladie fait souvent perdre des réflexes vitaux et toute capacité à se plaindre, indispensable en prison », souligne l’avocate.

Un statut de « patient-détenu » qui fait obstacle à une prise en charge optimale

A l’hôpital, en dépit de la forte implication de l’équipe médicale, l’administration hospitalière est obligée de prendre en considération le fait que Hakim subit une peine privative de liberté, ce qui implique une organisation contraignante et des moyens humains importants.

Il est hospitalisé dans une aile réservée et ne peut participer à certaines activités et aux ateliers thérapeutiques, qui font pourtant partie de la prise en charge. Les autres patients doivent rester dans leur chambre lorsque Hakim reçoit des visites.

« Lors des premières hospitalisations, il n’avait pas droit aux visites, ni à la télévision, ni aux promenades... à tel point qu’il demandait lui-même à retourner en prison ! ». D’où l’importance que Hakim n’ait plus le statut de détenu pour être soigné au mieux...

Refus systématiques d’aménager la peine

Pour autant, l’ensemble des démarches de ses avocats ont jusqu’ici été vaines : « Avec mon confrère M^e Hammouch, nous avons exploité toutes les possibilités offertes par la loi. Nous nous sommes heurtés, à chaque fois, à des refus catégoriques », relate M^e Moubsit.

« Hakim ne s’est pas vu accorder un seul jour de réduction supplémentaire de peine sur les deux mois auxquels il pouvait prétendre. La demande de placement sous surveillance électronique (qui était, à l’époque de la demande, le seul aménagement de peine possible) a été rejetée par le juge de l’application des peines et cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Douai. Son état s’étant fortement dégradé, une requête en grâce présidentielle a été adressée au président de la République au mois de juin dernier. »

Elle est demeurée sans réponse à ce jour. Enfin, au mois d’août, le juge a été saisi d’une requête en libération conditionnelle. L’audience s’est tenue le 13 décembre et la décision doit intervenir le 21.

Il s’agit de la dernière possibilité pour Hakim de bénéficier d’un aménagement de peine. En cas de rejet, il pourra bien sûr faire appel, mais les délais dans lesquels la Cour d’appel se prononcera sont tels qu’à la date à laquelle sa décision sera rendue, il aura certainement fini d’exécuter sa peine.

Le schizophrène est perçu comme dangereux

Lorsque la requête pour un placement sous surveillance électronique a été déposée, l’administration pénitentiaire a rendu un avis défavorable, estimant le projet de sortie présenté par Hakim insuffisant. Sa famille avait pourtant loué spécialement pour lui un appartement, à proximité immédiate du centre médico-psychologique où il aurait dû être pris en charge.

A également été souligné le risque de récidive, déduit de la seule maladie. Le juge de l’application des peines a fondé son rejet sur les mêmes motifs, ajoutant que l’état de santé de Hakim n’était pas incompatible avec la détention, condition qui n’est pourtant pas exigée par la loi pour l’obtention d’un aménagement de peine.

Dans le cadre de la requête en libération conditionnelle, c’est un « avis réservé » qui a été prononcé par l’administration pénitentiaire, notant l’absence de projet de prise en charge médicale précis. Il est vrai que le projet thérapeutique commence seulement à être défini à l’hôpital. « Mais s’il ne l’a pas été avant, c’est justement parce que Hakim était en prison ! » souligne Hassna Moubsit.

« Les refus systématiques s’avèrent finalement motivés par sa seule maladie, la personne souffrant de schizophrénie étant perçue comme dangereuse. Pourtant, son incarcération n’a aucune utilité ou efficacité, puisqu’il est incapable de dire pourquoi il est en prison. Pire, elle aggrave sa maladie. »

La dérive des procédures de jugement rapide

Ainsi, au stade de l’aménagement de peine, la maladie mentale joue en défaveur du détenu car personne ne veut être désigné comme responsable en cas de problème. Alors même qu’au stade du jugement, le mécanisme de l’irresponsabilité pénale aurait dû empêcher que Hakim ne soit envoyé en prison.

M^e Moubsit dénonce la dérive des procédures de jugement rapide : « Hakim a été jugé en quinze minutes. Il n’a pas prononcé un mot, ne s’est pas défendu. En quelques minutes, il était condamné à douze mois d’emprisonnement ferme, sans qu’aucune expertise n’ait été réalisée. »

Pour d’autres faits commis trois semaines plus tôt, le juge avait pris le temps de renvoyer l’audience en attendant l’expertise, qui a eu lieu en août 2011 et qui a diagnostiqué la maladie pour la première fois. La décision de justice a alors été toute autre : il a été déclaré pénalement irresponsable.

Lors de crises violentes, qui doit intervenir ?

Jusqu’à l’apparition de ses crises, Hakim était un jeune homme « sans problème ». Il travaillait comme mécanicien et aimait son métier. Démuni face à ses crises, le premier réflexe de son entourage a été de faire appel au Samu, qui a une vraie réticence à intervenir lors de crises violentes.

Généralement, la police arrive donc la première sur les lieux, même si la prise en charge relève du domaine médical. Or, l’arrivée des forces de l’ordre peut entraîner des complications lorsque la personne est en crise de décompensation : Hakim a insulté la police et bousculé un agent en garde à vue.

« Le processus pénal s’est alors enclenché. Or, le vrai problème qui est soulevé dans le cas de Hakim et celui d’autres schizophrènes incarcérés, c’est la question de la prise en charge médicale », déplore M^e Moubsit.

De nouveaux recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme

Si toutes les demandes d’aménagement de peine se soldent par un échec, il restera à M^e Moubsit la voie indemnitaire. Une façon d’interpeller les pouvoirs publics. L’avocate a d’ores et déjà déposé un recours devant le tribunal administratif de Lille afin d’obtenir l’indemnisation du préjudice moral subi par Hakim, du fait de ses conditions de détention et des entraves qu’elles ont constituées à la stabilisation de son état de santé.

Les juridictions nationales ont, à de nombreuses reprises, condamné l’Etat français pour des conditions matérielles et d’hygiène similaires à celles de Hakim à Valenciennes. La Cour européenne des droits de l’Homme a, quant à elle, plusieurs fois condamné la France, pour le traitement inhumain et dégradant infligé à des personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques graves.

Sa dernière décision, en février 2012, a justement considéré que les incessants allers-retours d’un détenu schizophrène entre l’hôpital et la prison sont constitutifs d’un traitement inhumain et dégradant au sens de l’article 3 de la Convention. « Bien évidemment, si cela s’avère nécessaire, nous porterons l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme », conclut l’avocate.

Source: Rue 89, Tribune 20/12/2012 à 17h20 , Anne Chereul | Observatoire international des prisons (OIP)