Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Antifascistes !

Recherche

Vive la CGT 1906

Parce que nous sommes attachés à l'esprit de la Charte d'Amiens de 1906 qui fonda les bases du syndicalisme révolutionnaire, parce que nous nous opposons à la dérive réformiste de notre confédération depuis les années 1970 et que nous condamnons la déviance contre-révolutionnaire de notre CGT depuis la fin des années 90, nous avons fait le choix de ne pas mettre en lien le site de la confédération ainsi que celui de l'UD de la Creuse qui ont pris le chemin d'un syndicalisme bureaucratique et élitiste.

 

- Site d' Où va la CGT ?: Clic< link

- Site des Comités Syndicalistes Révolutionnaires (CSR):Clic< link

- Site des Communistes Libertaires CGT :Clic< link

 

CGT.jpg

Archives

Limousin Terre de Gauche.

- Parti Communiste Creusois: Clic< link

 

PCF.jpg

 

- Parti de Gauche Creusois: Clic< link

 

PdG.jpg

 

- Nouveau Parti Anticapitaliste Limousin : Clic< link

 

NPA.jpg

 

- Alternatifs Limousin : Clic< link

 

alternatifs

 

- Gauche Anticapitaliste: Clic< link

 

logoGApourblog_s.jpg

 

- Limousin Terre de Gauche. (site des élus au Conseil Régional): Clic<link

 

Limousin, terre de gauche.

 

- Quotidien local "L'Echo": Clic<link

 L'Echo

 

 

 

  

30 janvier 2012 1 30 /01 /janvier /2012 18:46

Pour comprendre la mesure de cet accord qui a été élaboré et signé dans la plus grande opacité, voici concrètement ce que dit l’ACTA, pour embrasser l’ampleur des dommages qu’il augure.

Ce texte semble rédigé par des lobbys industriels, ne prend en compte que leurs intérêts économiques et se moque complètement de la vie du citoyen, de sa volonté comme de sa santé. Rappelons qu’il a été signé par de nombreux pays, dont la France et l’Union européenne, après des années de négociations totalement secrètes. Si Wikileaks n’avait pas donné l’alerte, on aurait certainement découvert l’accord qu’après coup, devant le fait accompli.

Le premier point sur lequel il faut s’attarder concerne la définition des marchandises contrefaites et pirates, celles que l’accord ACTA souhaite éradiquer.
« 
marchandises de marque contrefaites s’entend de toutes les marchandises, y compris leur emballage, portant sans autorisation une marque de fabrique ou de commerce qui est identique à la marque de fabrique ou de commerce valablement enregistrée pour lesdites marchandises, ou qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque de fabrique ou de commerce, et qui de ce fait porte atteinte aux droits du titulaire de la marque en question en vertu de la législation du pays » (article 5)
Cette définition englobe donc la contrefaçon classique, principalement des produits de luxes, mais la mention : « qui ne peut être distinguée dans ses aspects essentiels de cette marque » permet d’assimiler les médicaments génériques à de la contrefaçon. Avec les drames humains que cela suppose, on vous renvoie à cet article : ACTA : signature de l'accord sur la privatisation des savoirs, pour comprendre les problèmes concrets que cela pose.

« marchandises pirates portant atteinte au droit d’auteur s’entend de toutes les copies faites sans le consentement du détenteur du droit ou d’une personne dûment autorisée par lui dans le pays de production et qui sont faites directement ou indirectement à partir d’un article dans les cas où la réalisation de ces copies aurait constitué une atteinte au droit d’auteur ou à un droit connexe » (article 5)
Ce qui veut dire que potentiellement, il va nous falloir justifier l’achat de chaque MP3 qu’on transporte dans notre baladeur ou téléphone. Car la marchandise piratée ici ne concerne pas seulement ce qui est copié à usage commercial, ou même échangé sur Internet, l’accord considère que même la copie privée relève du piratage, comme le fait de convertir un CD qu’on a acheté en MP3. Et ce malgré les taxes que nous payons pour la copie privée, sur chaque support de stockage.

Prévention et répression : des sous pour l’industrie

L’ACTA oblige les parties (c’est à dire la grosse trentaine de pays signataires), « à faire respecter des droits de propriété intellectuelle » Le contrevenant devra payer des dommages et intérêts. C’est la justice du pays qui décidera du montant, évalué en fonction « des bénéfices perdus, de la valeur de la marchandise ou du service contrefait, mesurée au prix du marché, ou le prix de détail suggéré. » (Article 9)
Autrement dit quand l’Inde produit des génériques -contrefaçons selon l'ACTA- vendus 10 à 20 fois moins cher que les médicaments des laboratoires, elle devrait dédommager ces laboratoires aux prix du marché, c'est-à-dire au tarif fixé par les industriels... Quant aux « marchandises piratées », estimer que l’intégralité des œuvres échangées aurait été achetée plein pot autrement, relève du mythe complet.

L’accord oblige également les Etats signataires à adopter des mesures « rapides et efficaces », « pour empêcher qu’un acte portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle ne soit commis et, en particulier, pour empêcher l’introduction, dans les circuits commerciaux, de  marchandises impliquant l’atteinte à un droit de propriété intellectuelle ». C’est la porte ouverte au filtrage complet d’Internet. Pire encore, un filtrage préventif. C'est-à-dire que si les lobbys considèrent que le Peer2Peer ne sert majoritairement qu’à l’échange de fichiers, ils pourraient essayer de bloquer tout le protocole, qui sert notamment à la recherche scientifique (pour distribuer des calculs longs et complexes sur plusieurs machines) comme à la communication (Skype). Et au cas où on aurait mal compris, dans l’article 27 dédié au numérique il est spécifié que l’Etat doit prendre des «mesures correctives rapides destinées à prévenir toute atteinte » au droit d’auteur. A noter que l’accord rend également illégal toute initiative visant à supprimer d’une œuvre achetée le DRM, cryptage ou contrôle d’accès. Autrement dit, on n’est plus propriétaire de ce qu’on achète.

L’accord place l’Etat au service des industries. Les autorités pourront « ordonner à un fournisseur de services  en ligne de divulguer rapidement au détenteur du droit des renseignements suffisants pour lui permettre d’identifier un abonné dont il est allégué que le compte aurait été utilisé en vue de porter atteinte à des droits ». Et ce, sans décision judiciaire, à la demande des ayants droits. Ce qui pose un problème évident de respect de la vie privée.

L’ACTA s’accorde tous les droits

L’accord est réellement effrayant pour nos démocraties. Il s’accorde le droit d’imposer des mesures judiciaires et réclame que chaque état fasse en sorte que sa législation soit adaptée. Par exemple le texte veut que : « chaque Partie prévoit des peines qui comprennent l’emprisonnement, ainsi que des amendes suffisamment lourdes pour être dissuasives en vue d’empêcher de futures atteintes » (article 24)

L’ACTA se place également au dessus des lois des pays : « Chaque Partie reconnaît que la coopération internationale est essentielle à une protection efficace des droits de propriété intellectuelle et que cette coopération devrait être encouragée indépendamment de l’origine des marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou de la situation géographique ou de la nationalité du détenteur du droit» (article 33). Si des pays obtiennent, avec l’accord de l’OMC et de l’OMS, le droit de passer outre un brevet pour produire ou importer un médicament générique en cas de nécessité de santé publique, l’ACTA, qui se pose en accord international supérieur, dit non. Les médicaments seront donc saisis à la frontière et détruits, selon l’article 16.

Et comme pour nous achever, l’accord se conclut par : « Le Comité [de l’ACTA] s’accorde le droit de prendre de nouvelles mesures ».
Ce qui est surréaliste lorsqu’on voit les conditions de rédaction d’un tel rapport, le Parlement Européen n’a même pas eu connaissance du contenu des négociations qui ont commencé en 2007. On ne sait même pas de qui est composé ce comité.

Pour être ratifié, l’ACTA doit passer devant le Parlement Européen. Le PPE (parti des droites européennes dont l’UMP est membre) a imposé un calendrier très court pour éviter le débat public. Il faut s’en emparer.

  • Une pétition en ligne pour alerter les euro-députés a rassemblé plus d'un million de signatures en quelques jours 
  • Des manifestations ont rassemblé plusieurs centaines de personnes dans toute la France samedi pour protester contre ACTA et alerter la population

Pierric Marissal, L'Humanité.

Partager cet article

Repost 0
Published by UPAC - dans politique
commenter cet article

commentaires

Non au Front National !

Camarades ,

Ne nous livrons pas aux chants des sirènes fascistes, qui sous couvert d'un discours anti-systémique bien rôdé, ne visent qu'à instaurer un régime aux relents des années 30. Ne soyons pas naifs face à ce nouvel ordre moral que veulent imposer par le mensonge et la peur les tenants de la haine et du "sang pur". Sous couvert d'une fausse expression démocratique et médiatique, le FN ne s'est jamais détaché de ce qui a construit son origine : une droite populaire qui rejette le prolétaire, une droite chrétienne qui rejette le non-croyant ou l'autre croyant, une droite corporatiste qui rejette l'union des travailleurs. Le FN a ses petits groupuscules néo-nazi dont il se défend d'être en lien publiquement mais avec qui il travaille bien tranquillement  : GUD, bloc identitaire et autres "natios".

    Et lorsque l'on se penche sur son programme politique le vernis craque : Contre la retraite par répartition et tout ce qu' a fondé le CNR de 1945 (où était-il lors des manifs de 2010 ?)  , contre les droits des salariés ( poujadiste un jour, poujadiste toujours !) etc... 

De nombreux documents démontrent l'imposture du FN. L'UPAC vous en propose deux :

- Celui du collectif communiste Prométhée dans son numéro 85, (site net : http://promcomm.wordpress.com), 5 pages.

-Celui du collectif VISA (Vigilance et Initiatives Syndicales Antifascistes), qui s'intitule "FN, le pire ennemi des salarié(e)s" et dont le lien est sur le blog, 29 pages. 

 

Ne lâchons rien ! 

Face au bras tendu du facho, levons le poing ferme du prolo !! 

 

Vêtements et accessoires skinheads et Antifas.

            Site "La Pétroleuse" : Clic<  link

 

            Site "moonstomp" : Clic<  link

 

           Site "La Boutique, Tapage Rock" : Clic<  link

 

            Site "Antifa Wear" : Clic<  link

 

          Site "Ni Dieu, Ni Maitre": Clic< link   

 

             Site "FFC Production": Clic< link

 

  Badges UPAC:

 

Modèle 25 mm

 

Badge-UPAC-GM.jpg

 

 

 

Modèle 32 mm.

 

badge-UPAC.jpg

 

 

Fabrication "FFC Production".